Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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L-6, r. 2 - Règles sur les appareils d’amusement

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Un titulaire de licence d’exploitant doit prendre toutes les dispositions nécessaires afin que, dans un lieu où un appareil d’amusement est mis à la disposition du public:
a)  la tranquillité publique ne soit pas troublée;
b)  une personne aux facultés visiblement affaiblies ne soit pas autorisée à y entrer ou à y demeurer.
R.R.Q., 1981, c. L-6, r. 2, a. 20.
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